Rappel : la France prise dans les mailles du filet
Alors que la France vient de prendre la présidence de l'UE, je ne résiste pas à vous rappeler cette histoire qui date de 2005, mais qui n'a pas évolué depuis... Contacté par téléphone le ministère français de l'agriculture n'a pas souhaité répondre à mes questions relatives notamment au paiement de cette amende.
Vingt millions d'euros, c'est l'amende infligée par la Cour européenne de justice (CEJ) le 12 juillet 2005 à la France. Motif ? Violation de la législation européenne sur la protection des poissons en voie de disparition. La CEJ enfonce le clou dans son commentaire : "la France a manqué de façon grave et persistante à ses obligations communautaires en matière de pêche".
A Paris, silence radio sur le fait que la France viole depuis 1991 les mesures mises en place au niveau européen pour protéger les stocks des espèces menacées de disparition. Aucun commentaire non plus sur le fait que la CJE reproche à la France de n’avoir pas imposé à ses pêcheurs d’utiliser des filets aux maillages réglementaires, c’est-à-dire suffisamment larges pour ne pas capturer les poissons trop petits, et de n’avoir pas sanctionné ceux qui vendaient leurs prises inférieures à la taille minimale fixée par Bruxelles. Résultat : Paris se voit condamnée à une amende forfaitaire de 20 millions d’euros, assortie de 57,8 millions d’euros supplémentaires pour tout semestre passé en non-conformité avec la législation communautaire. Il s’agit là de la condamnation la plus sévère jamais rendue dans ce domaine.